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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05053_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05121_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05122_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05047_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte de ce qui a été dit aux deux points précédents que l'absence de mesures réglementaires d'application édictées par une autorité compétente n'a pas rendu manifestement impossible l'application
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l'année d'imposition concernée, dont l'application
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01793_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article 242 nonies A du CGI, dans sa version en vigueur du 9 juillet 2003 au 30 avril 2003 : « Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, en sa qualité de créancier obligataire, percevrait de la société G, pour solde de tout compte, une somme de 100 500 euros, éventuellement majorée d'un versement complémentaire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le taux d'intérêt rémunérant l'emprunt obligataire émis par la société C Holding : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article 17 de la même loi : " L'Etat attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires qu'elle a prises en charge en application
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
sociaux et non de l'application du 7° de ce même texte ; - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03445_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A n'avait suivi, en octobre 2015, que 12 heures de formation continue obligatoire dispensée par le CNFPT, seul organisme compétent pour dispenser la formation continue obligatoire.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un accord amiable intervenu le 14 décembre 2021 entre les administrations fiscales française et italienne, en application de l'article 6 de la
Source officiellePage 2 sur 301