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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053422233
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. - Service de l'armée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
De plus, s'il a ensuite, par courrier du 17 février 2022 reçu le même jour, posé une question identique à la ministre des armées, celle-ci n'a pas apporté de réponse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00575_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05302_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
retrait des forces armées étrangères a entraîné une désorganisation générale du pays " et que " compte tenu de la présence d'éléments plus ou moins incontrôlés, y compris parmi les différents groupes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le permis de régularisation du 2 septembre 2022 a été accordé au vu de l'accord donné, au nom du ministre des armées, par le général de corps d'armée M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01760_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A a reçu un ordre de mobilisation pour combattre auprès de l'armée russe dans le cadre du conflit armé avec l'Ukraine ; ainsi, les décisions fixant le pays de renvoi méconnaissent les dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
et le retrait des forces armées étrangères ont, pour l'essentiel, mis fin au conflit armé que connaissait le pays.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 3 : Il est enjoint au ministre des armées de réintégrer juridiquement M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, même sans faute, des dommages anormaux subis du fait d'armes ou engins comportant des risques exceptionnels par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01172_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Dans ces conditions, les insoumis à cette mobilisation et les mobilisés ayant déserté sont exposés, à raison de leur refus de participer aux opérations militaires menées par l’armée russe en Ukraine, à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03098_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En deuxième lieu, Mme B ne démontre pas que son époux, qui est le père de ses enfants et dont elle dit être séparée, ne serait pas admissible en Arménie, alors qu'il est né en Arménie selon les mentions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
et par voie de conséquence son aptitude aux fonctions de la branche de la surveillance douanière et d'enjoindre à l'administration, en cas de doute sur l'aptitude au port d'arme, de le réaffecter sur
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852432
24 novembre 2025
24 novembre 2025
CETAT08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852464
24 novembre 2025
24 novembre 2025
CETAT08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410566
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CETAT08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.
3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02075_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Si l’appelant indique avoir été contraint de fuir l’Arménie pour avoir déserté l’armée, l’appelant ne fait état d’aucun autre lien personnel ou familial sur le territoire français, alors qu’il a passé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00201_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
D et transport sans motif légitime d'arme à feu, munition ou élément essentiel de catégorie D, et dont la presse locale s'est fait l'écho, que le requérant a, à la suite d'un différend avec son épouse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a été employé en tant qu'agent personnel civil dans les services du ministère des armées à compter du 1er février 1986 puis en qualité de fonctionnaire à partir du 15 mars 1987.
Source officiellePage 2 sur 327