B D a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté CSRJ/ETR du 26 novembre 2019 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

complémentaire n'excèdent pas la limite de la controverse entre parties dans le cadre d'une procédure contentieuse, il n'y a dès lors pas lieu d'en prononcer la suppression.

Il soutient que son intervention est recevable et demande à la cour de procéder à la suppression de passages injurieux du mémoire en défense produit devant le tribunal administratif par le préfet de Maine-et-Loire

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux située

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Cet arrêté a été retiré le 2 juillet 2021 par un nouvel arrêté prononçant de nouveau ce retrait d’emploi.

de la suppression de son poste, l'a rayé des cadres et lui a fait perdre sa qualité de fonctionnaire à compter du 22 novembre 2017 et, d'autre part, la décision du 27 juin 2018 par laquelle le maire de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte. / Lorsqu'il est procédé à la liquidation de l'astreinte, copie du jugement ou de l'arrêt prononçant l'astreinte et de la décision qui

La décision prononçant à l'encontre de M.

D'une part, M.

En l'espèce, s'il est constant que le licenciement de Mme A pour suppression de poste par la CCIR Paris Île-de-France le 7 juillet 2016 a été jugé illégal par un arrêt n°18PA01897 de la cour administrative

A, que l'arrêté prononçant cette sanction a été retiré de son dossier dès le 11 février 2020 et qu'il n'avait pas été précédemment transmis au conseil de discipline, lequel n'y a, d'ailleurs, fait aucune

le président de cet établissement l'a informée de son licenciement à expiration de sa période de préavis à la suite de la suppression de son emploi, d'autre part, la condamnation de la communauté de communes

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives

Cependant, il résulte de l'instruction que Mme B a contesté devant le tribunal, d'une part, la décision de suppression de poste contenue dans la lettre de licenciement du 27 mars 2019 dont elle a été destinataire

La cour se prononçant, par le présent arrêt, sur la requête n° 23VE01914 de l'agence de l'eau Seine-Normandie tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

La cour se prononçant, par le présent arrêt, sur la requête n° 23VE01914 de l'agence de l'eau Seine-Normandie tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise