Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, Mme C D, représentée par la SELARL RETEX Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 ; 2°) de

202 du code de procédure civile et leurs rédacteurs seraient irrecevables à contester l'autorisation en litige, eu égard à la distance les séparant du projet ou, pour l'un d'entre eux, aux conditions

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 avril et 28 novembre 2022 et le 26 janvier 2023, la SAS Maison Michel, représentée par Me Déniel-Allioux, demande à la Cour

A, au demeurant non établie dans les formes prévues par l'article 202 du code de procédure civile et qui n'est assortie d'aucune pièce permettant d'apprécier la véracité des propos relatés, et les quatre

au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Le 11 juillet 2023, la commune de Saint-Savournin a produit ce rapport qui a été communiqué le même jour à M. B sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général de la fonction publique ; - le code de procédure civile ; - le code des relations

Vu : - le code de procédure civile ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Cet événement a été reconnu comme un accident du travail par une décision du 20 avril 2017.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2021 et 8 septembre 2022, la commune d'Onet-le-Château, représentée par la SELARL cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M. D C, Mme A C et M.

Vu : - le code de procédure civile ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; - le code de justice administrative.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 du code civil et des articles 9 et suivants du code de procédure civile ; - les avis d'arrêt maladie concernant des salariés doivent également

Vu : - le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

202 du code de procédure civile, que celui-ci a reçu le 19 novembre 2019 ladite convocation, l'ordre du jour et la note de synthèse. 5.

Vu : - le code de procédure civile ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2021 et le 13 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2024, 14 mars 2025 et le 27 mai 2025, M. B...