Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice

Vu : - la loi n° 83-634 du 11 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 85-1250 du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 86-442 du 14

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 86

1981 au 25 septembre 1983 ; « Canopus » : du 16 avril 1984 au 17 octobre 1985 ; « Rance » : du 7 janvier 1986 au 14 avril 1986 et du 28 avril 1986 au 24 septembre 1987 ; « Foch » : du 14 décembre 1988

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 86-442 du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret

1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée par le Conseil général " au visa de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 avec la précision

du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée par le Conseil général " au visa de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 avec la précision suivante : " les collectivités territoriales

1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée par le Conseil général " au visa de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 avec la précision

1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée par le Conseil général " au visa de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 avec la précision

Par ordonnance du 26 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er septembre 2023.

21 bis de la loi du 13 juillet 1983 résultant de l'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Vu : - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2010-997 du 26

64 de la loi du 11 janvier 1984 et de l’article 25 du décret du 14 mars 1986, dès lors que l’agent n’a pas présenté d’arrêt de maladie, ni aucun justificatif d’absence, dans les délais réglementaires,

B ne démontre aucunement que sa situation relèverait des 3° ou 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984.

1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée par le Conseil général " au visa de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 avec la précision

du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée par le Conseil général " au visa de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 avec la précision suivante : " les collectivités territoriales