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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03210_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A une mission d'aide juridictionnelle, dont la rétribution aurait dû être calculée sur la base d'un coefficient de 14 multiplié par l'unité de valeur de 36 euros HT prévue à l'article 27 de la loi du 10
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
charges en cours de procédure ; - le CHT a violé l'article 27-2 de la délibération n°136/CP du 1er mars 1967, l'article 5 du règlement de la consultation et le principe d'égalité de traitement des candidats
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article 27 des conditions générales applicables aux conventions d’occupation du domaine public conclues les 5 mai 2017 et 11 janvier 2019 entre les sociétés SNCF Réseau et Groupe TSF :
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pendant leur scolarité en vue d'établir le classement national des élèves./ Le jury d'aptitude statue sur :/ - le cas des élèves signalés par la commission de suivi définie à l'article 27 ;/ - le cas
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
; - contrairement à ce qu'a également jugé le tribunal, le pouvoir d'appréciation conféré au directeur général de Pôle emploi par l'article 27 du décret du 28 janvier 2021, ne l'autorise qu'à positionner
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03712_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 27 du code civil : " Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration par décret ainsi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article 27 " résiliation du marché " du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Il sera fait le cas échéant application des articles 35 à 40 du CCAG-PI avec les
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Selon les termes de l'article 48-6 bis du même statut : " Outre les congés payés visés à l'article 27 du statut, les enseignants bénéficient de dispenses de service dont la durée et la répartition dans
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