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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01966_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il résulte des dispositions de l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984 citées au point précédent, en vigueur à la date à laquelle il a été mis fin au détachement de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A compter du mois de juillet 2019, la rémunération de ces heures supplémentaires est mentionnée sous les codes paie " 451 ", " 453 " et " 454 " et les dénominations " Heures suppl. 1ère fract ", " Heures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, 455, 457, 458, 474 et 475 situées rue de Sully à Saint-Apollinaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00450_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
7 heures, sans préjudice de la protection appropriée prévue à l'article 3 et des mesures prises au titre de l'article 9 () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A compter du mois de mai 2019 jusqu'au mois de novembre 2020, la rémunération de ces heures supplémentaires est mentionnée sous les codes paie " 451 ", " 453 " et " 454 " et les dénominations " Heures
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00194_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Célestine.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
1er), réduit la base imposable de ces derniers à l’impôt sur le revenu au titre des années 2015 et 2016 à concurrence, respectivement, de 17 648 euros et 7 456 euros (article 2) prononcé la décharge,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
R. 451-3 du code de l'éducation, pris sur la base de l'article 5 de la déclaration d'intention entre la France et le Maroc signée le 16 novembre 2017 ayant pour objet de renforcer la coopération entre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20712_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Caussade à leur verser la somme de 456 423,60 euros toutes taxes comprises avec intérêts au taux légal, en réparation des
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00758_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : Ce jugement est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er. Article 3 : L'Etat (ministère de la justice) versera la somme de 750 euros à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00242_20250213
13 février 2025
13 février 2025
456 et 458 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00499_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Melun du 7 décembre 2023 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En premier lieu, ainsi que l'a jugé à bon droit le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, il résulte des dispositions des articles L. 451-1, L. 452-1 et L. 452-5 du code de la sécurité sociale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, 453, 456, 1274 et 1276 situées route de Sautujane.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00427_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 23TL00009.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02151_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et 456 rue Gambetta sur le territoire communal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il résulte des dispositions des articles L. 451-1, L. 452-1, L. 452-3 tel qu'interprétées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, L. 452-5 et L. 454-1 du code de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
euros HT, à laquelle il convient d’ajouter les frais indispensables de maîtrise d’œuvre à hauteur de 16 000 euros et de coordonnateur sécurité à hauteur de 4000 euros, doit un total de 459 450 euros HT
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
euros, au lieu de 459 459 euros, à raison des espèces saisies à leur domicile ; 2°) de remettre à la charge de M. et Mme F... les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions
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