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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article 4 de la même convention : " Contrat type national d'aide à l'installation des médecins (CAIM) dans les zones sous-dotées / Article 4.1 Objet du contrat d'installation / Ce contrat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. E et de l'EARL E est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d’un déficit d’exploitation, ne peut plus non plus être contesté ; - en application de l’article L. 5212-19 du code général des collectivités territoriales, les contributions des communes membres fixées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00081_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Article 2 : Le titre émis et rendu exécutoire le 22 octobre 2015 par le président du conseil départemental de la est annulé en tant qu'il porte sur la somme de 19 222, 84 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02019_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 : " 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01054_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Aux termes de l’article 160 quater du code général des impôts : « Lorsqu'une société procède aux opérations prévues aux articles 48 et 49 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01320_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 7 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2011 : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02174_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En second lieu, aux termes de l'article 2 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité : " La carte nationale d'identité est délivrée sans condition d'âge à tout Français
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
3 du décret 55-176 du 2 Février 195 ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Solotrat est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00241_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
55-14 et 55-15 ; -le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
au 19 décembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01807_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02867_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
par la décision du Conseil de l'Union européenne mentionnée à l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, définissant les groupes spécifiques de personnes auxquelles s'applique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 331-3 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorité administrative () vérifie, compte tenu des motifs de refus prévus à l'article L. 331-3-1, si les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
les agents nés en 1957 qui ont atteint l'âge de 55 ans en 2012 et à 61 ans et deux mois pour les agents nés en 1958 qui ont atteint l'âge de 55 ans en 2013. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01459_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 80 duodecies du même code : " 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
selon les modalités déterminées par la décision du Conseil de l'Union européenne mentionnée à l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, définissant les groupes spécifiques
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %. Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du 19 janvier 2009, applicable au marché en litige : « (…) 37. 2.
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