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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 3 : La métropole d'Aix-Marseille-Provence versera une somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01705_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01714_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
1729 du code général des impôts, d'un montant de 13 703 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02446_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
euros versée à hauteur de 325 000 euros en 2012 et 546 700 euros en 2013.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la reprise d'études GMAO (490 euros HT), la PC ondulée radio-prothèse (700 euros HT), les portes automatiques et autre (815 euros HT), les modifications des salles prothésistes et étudiants (700 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, dans sa rédaction applicable à la date de l’arrêté du 14 août 2020 : « I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A par le FGTI aurait dû être rejetée comme tardive en application de l'article 706-5 du code de procédure pénale ; - le droit à indemnisation de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02755_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Spie Batignolles Est.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’article 1er du jugement n° 2102398 du tribunal administratif de Toulouse du 18 juillet 2023 est annulé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02982_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B n'établit pas qu'il aurait obtenu le relèvement de l'interdiction d'acquisition et de détention d'armes prévue par l'article 132-21 du code pénal et par l'article 702-1 du code de procédure pénale ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de PLU, des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, et de l’absence d’autorisation de défrichement et de l’incomplétude du dossier à ce titre, en méconnaissance des articles L. 425-
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05454_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de SA Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
, 707 et 1051 au lieu-dit Suale, ainsi que la décision du 15 janvier 2019 rejetant leur recours gracieux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01775_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00908_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une ordonnance du 6 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, au 22 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
section C n° 703.
Source officiellePage 2 sur 130