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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle bénéficie à ce titre de la protection contre les licenciements prévue par les articles L. 2411-1 et suivants du code du travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
du 23 février 2016 ne saurait avoir créé de droits à l'égard du vendeur dès lors que le contrat est entaché de nullité en application des articles 1133 et 1131 du code civil, faute d'intérêt général de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01692_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
sur salaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
placés sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article L. 104-4 du même code : " Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 : / 1° Décrit et évalue les incidences notables que peut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03031_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01091_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
, 306, 294 et 292 et de mettre à la charge de la commune de L'Ile-Rousse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01608_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DÉCIDE : Article 1er : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03533_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01574_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L. 1332-4 du code du travail ; - les propos qui lui ont été reprochés, qu'il conteste, l'ont été en sa qualité d'élu, de sorte que les dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail faisaient
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
7 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme ainsi que des dispositions des articles 1 AUH 11.4 et 1 AUH 10 de ce règlement. 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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