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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01849_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger rejetant sa demande de visa d’entrée et de long séjour présentée en qualité d’ascendante
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
G... et Mme F... un visa d’entrée et de long séjour en qualité d’ascendants à charge de ressortissants français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00027_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils ont sollicité, le 15 avril 2024, la délivrance d’un certificat de résidence algérien « vie rivée et familiale » en qualité d’ascendants de Français.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02615_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 février 2022 des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", en sa qualité d'ascendant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03455_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... épouse E... des visas d’entrée et de long séjour en France en qualité d’ascendant à charge de ressortissant français.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00255_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre le refus opposé par les autorités consulaires françaises en poste à Moscou (Russie) à sa demande de visa de long séjour présentée en qualité d'ascendante
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02642_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre cette décision consulaire refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendante
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03818_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 4 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00045_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 mai 2020 par lequel ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " ascendant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01284_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La nécessité du soutien matériel doit exister dans l'État d'origine ou de provenance d'un tel ascendant au moment où il demande à rejoindre ledit citoyen.
Source officielle6ème chambre
DCA_26NT00110_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
décision du 29 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’ascendante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00981_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'autorité administrative, lorsqu'elle est saisie d'une demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence au bénéfice d'un ressortissant algérien qui fait état de sa qualité d'ascendant à charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01357_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision des autorités consulaires à Moscou du 14 août 2019 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d'ascendante
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00960_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02124_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Saint-Domingue (République dominicaine) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01749_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02213_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La nécessité du soutien matériel doit exister dans l'Etat d'origine ou de provenance d'un tel ascendant au moment où il demande à rejoindre ledit citoyen.
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