Par un jugement n° 2001120 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté les conclusions indemnitaires fondées sur la prise en charge fautive de la mission d'assistance éducative comme

Une note en délibéré a été produite pour Mme F et M. E le 9 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 novembre 2016, Mme F et M.

du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative en lien avec le projet d’établissement, notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. (…) / Les assistants d’éducation

la requête est recevable dès lors qu'il justifie de la régularité de sa constitution et de l'existence d'une personnalité morale ; - la société Cofitex, avec laquelle il avait conclu un marché d'assistance

Elle soutient que : - l'exercice du droit de préemption a empêché une vente et entraîné la perte d'une rémunération, à hauteur de 55 000 euros, au titre du contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée Victor Hugo a refusé de renouveler son contrat d’assistante d’éducation,

pour l'organisation de la consultation et pour le choix du groupement / - Phase 4: Assistance aux études de conception et assistance au suivi de la réalisation des travaux / - Phase 5 : Assistance à la

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré E le président

maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales ; - le code de justice administrative.

B et Mme C, assistante commerciale, salariée permanente et associée minoritaire de la société.

D a été recruté par cette société au mois de janvier 2021 pour prendre part à cette activité en qualité d'assistant technique.

F E, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer une autorisation de travail à Madame C B.

Mme D exerce les fonctions d'assistante médico-administrative au centre périnatal de proximité du centre hospitalier de Decize.

A en qualité de sous-traitant du groupement d'entreprises titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu pour cette opération de construction et a agréé les conditions de paiement direct

Cette mesure d'assistance et non de représentation ne prive pas Mme B de toute capacité à agir pour faire valoir elle-même ses droits à indemnisation, sous réserve d'obtenir l'assistance de ses curateurs

assistants familiaux, de ne pas confier d'enfant pendant cette période à l'assistant familial dont le licenciement est envisagé.

S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 5.

prévision horaire figurant dans la lettre d'engagement du 3 janvier 2019 est consécutive à la décision du groupement d'établissements Sud-Champagne d'intégrer les candidats inscrit à la formation " Assistant

S'agissant de l'assistance par tierce personne : 11.