d'au moins cinquante salariés.

) c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et de moins de trois cents salariés;/ ; Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de

Aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

D'une part, aux termes de l'article L. 1233-34 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même

un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité, ou si ce contribuable réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une

assister : / 1° Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative

Aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

sur " la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi ".

implantée dans une zone franche urbaine mais est exercée en tout ou partie en dehors d'une telle zone, l'exonération s'applique si ce contribuable emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein

salariées en qualité de directeur de centre de vacances pour le comité inter-entreprises " Thalès et adhérents " du 13 juillet au 3 août 2017 pour une rémunération de 1 554 euros et a également été employé

En outre, à la date de la décision attaquée, il avait commencé sa formation professionnelle depuis moins de deux mois et il ne justifie pas qu’il ne pourrait pas la poursuivre dans son pays d’origine.

pour une masse salariale de 35 933 euros au titre du mois de décembre 2015, alors que les factures adressées à la société L'Anneau mentionnent un volume horaire de 12 166 heures au titre du même mois,