Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C, après la réunion de " briefing " matinal, peut " prendre entre 20 minutes et 45 minutes avant de partir sur le terrain ", les responsables du service indiquant également qu'" il passait beaucoup de

C A a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition avant l'arrêté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article 114 du code de procédure pénale : " () Les avocats sont convoqués au plus tard cinq jours ouvrables avant l'interrogatoire ou l'audition de la partie qu'ils assistent par lettre

D A et Mme E B épouse A ont demandé au Tribunal administratif de Paris, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des cotisations

Dès lors, le vice de procédure tiré de l'absence d'un interprète lors de cette audition doit être écarté. 4.

régularité de la procédure d’audition, le tribunal a répondu au moyen tiré du vice de procédure soulevé à ce titre.

retenue pour une audition par le comité d'audition.

capacité auditive de M.

Par des arrêtés des 21 et 22 décembre 2020, la ministre de la culture lui a, d'une part, infligé cette sanction et l'a, d'autre part, radié des cadres.

du 21 mars 2019, en méconnaissance des dispositions de l'article 61-1 du code de procédure pénale ; - le préfet ne lui a pas transmis son dossier ni les motifs de sa convocation avant son audition,

avant la réunion. / Sont dispensés de justifier les motifs de leur audition : l'auteur du recours devant la commission nationale, le demandeur (). / () Le commissaire du Gouvernement présente et communique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des 1° et 2° de l'article L 1153-1 1 du code du travail, et de fautes de la part de M.

son audition et d'assistance d'un représentant syndical, l'audit a méconnu les droits de la défense, qui trouvent à s'appliquer dès la phase d'enquête administrative, ce qui relève d'un principe général

D'une part, la procédure des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ne s'applique pas avant un éloignement, les articles L. 613-1 et suivants du code de

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». M.