Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, alors en arrêt maladie, n'ayant pas sollicité un report de sa convocation prévue initialement le 22 juillet 2019 ou l'audition d'autres témoins.

et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis, ou de l’intention de nuire à celui à qui les faits sont imputés, ou à l’employeur. 13.

D le compte-rendu de vingt-deux auditions de salariés effectuées au cours de son enquête contradictoire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - les conclusions de M.

à témoigner d’une telle situation de harcèlement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce contrat a été régulièrement renouvelé jusqu’au 31 décembre 2019.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Il a également dénoncé s'être réveillé dans la nuit, lors d'un déplacement à Lamotte-Beuvron au courant de l'été 2000, subissant une fellation de la part de M.

Ces faits ressortent tant du rapport d’enquête administrative, que des déclarations précises du témoin des faits en cause, établies le 5 mai 2021, corroborées lors de son audition par les services de police

dans le cadre de l'enquête interne, ont témoigné contre lui.

Le licenciement prononcé l’a été aux motifs de fautes graves constatées dans la passation et la dénonciation de marchés, d’erreurs fréquentes de procédure, de non-conformités régulières dans le suivi des

publique diligentée par la commune, qu'aucun des comptes-rendus d'audition n'a été signé, alors que deux d'entre eux, concernant M.

d'enquête ; les personnes auditionnées avaient connaissance de la finalité de l'enquête et les auditions n'ont pas été diffusées ; les pièces et témoignages rassemblés à l'issue de l'enquête ont été communiqués

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de M.