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administratif de Paris, d’une part, à titre principal, d’annuler ou de réformer la délibération par laquelle le comité de sélection de l’université Paris I - Panthéon Sorbonne a décidé de ne pas l’auditionner

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL04249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 7.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02210_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ce n'est pas le 9 décembre 2017 que sa candidature a été écartée au motif du montant de la part fixe figurant dans son dossier de candidature mais après l'audition

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00130_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré du vice de procédure entachant la décision en raison de l'absence d'interprète lors de l'audition des deux personnes étrangères mises

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02106_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

; - le motif de rejet de sa candidature, tiré de ce que son président aurait indiqué lors de son audition par le comité de pilotage le 25 février 2016, que certains investissements prévus devaient être

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01003_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition de M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06048_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment des pièces produites le 1er février 2023, que les procès-verbaux des auditions par le juge pénal de M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02498_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Les pièces subséquentes ainsi annulées correspondent, d’après l’arrêt, à certains passages du procès-verbal d’audition de Mme C...

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02499_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Les pièces subséquentes ainsi annulées correspondent, d’après l’arrêt, à certains passages du procès-verbal d’audition de Mme D...

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02500_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Les pièces subséquentes ainsi annulées correspondent, d’après l’arrêt, à certains passages du procès-verbal d’audition de Mme C...

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02501_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Les pièces subséquentes ainsi annulées correspondent, d’après l’arrêt, à certains passages du procès-verbal d’audition de Mme D...

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00620_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

termes de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales : " L'administration des impôts contrôle les déclarations ainsi que les actes utilisés pour l'établissement des impôts, droits, taxes et redevances

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02289_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Il résulte de l'instruction, en particulier des auditions de MM.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00538_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

ce qu'il n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut normalement s'attendre ; - il résulte de son audition

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00181_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

répression de la délinquance financière le 22 septembre 2021 « sous le régime de la garde à vue pour des faits de favoritisme et prise illégale d’intérêts commis à Langoiran courant 2019 » puis en audition

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00996_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement est insuffisamment motivé, entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté préfectoral attaqué, pris

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00699_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Le contribuable qui a saisi le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge de tout ou partie d'une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00390_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02640_20230316

Admin. Appel