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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
par le comité d'audition.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01061_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il soutient que : - ni son avocat ni les premiers juges n'ont eu accès à l'intégralité des retranscriptions de ses procès-verbaux d'audition devant la police, auditions menées sans le concours d'un avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre des armées ne sont pas fondés ; - par la voie de l'appel incident, le taux d'invalidité de la nouvelle baisse d'audition doit être majoré au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
taux de 45 % ; 4°) subsidiairement, d'ordonner des expertises médicales pour déterminer le taux de la " première infirmité ", au 27 juillet 2016, et le lien médical entre celle-ci et les troubles auditifs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C conserve une surdité de 30 % et des acouphènes justifiant un appareillage auditif.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant de l'audition de témoins : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le procès-verbal d'audition du 28 janvier 2019 ne comporte pas la signature de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00971_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans le cadre de ce signalement, Mme A épouse C a été auditionnée par les services de police le 11 avril 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
régularité de la procédure d’audition, le tribunal a répondu au moyen tiré du vice de procédure soulevé à ce titre.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
même code ; - la décision du 5 octobre 2018 a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que l'inspecteur du travail en charge de contrôler la plate-forme logistique de Baziège a auditionné
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
tient de la constitution et plus particulièrement de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - à défaut de communication des griefs formulés à son encontre avant son audition
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
dites auditions " Mélanie ", et que la répercussion psychologique de cette activité spécifique est responsable de sa pathologie.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01381_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A s'est présenté, lors de son audition par les services de police, sous un nom d'emprunt, ni soutenu que l'arrêté attaqué aurait été pris à l'encontre de la mauvaise personne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00885_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le préfet de police produit, pour la première fois devant la Cour, le procès-verbal d'audition de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
établit que l'objet de la procédure lui a été rappelé et qu'il lui a été indiqué qu'il pouvait mettre fin à l'audition quand il le souhaitait ; - le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... aurait eu un comportement inapproprié à l’égard d’autres étudiantes au cours de cette soirée, les quatre étudiants auditionnés par la police judiciaire, dont les procès-verbaux d’audition sont produits
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En 2014, alors qu'il était sur le point de souscrire un nouveau contrat dans l'armée de l'Air, les examens médicaux pratiqués ont décelé un déficit auditif important le rendant inapte à la poursuite de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des invalidités, qui constitue l'annexe 2 au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicable au présent litige, précise, en ce qui concerne les diminutions d'acuité auditive
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que les moyens de la requête de l’OFII ne sont pas fondés dès lors que la matérialité des faits n’est pas établie par un simple procès-verbal d’audition de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02753_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction qu'au cours d'une audition effectuée par les services de la police aux frontières le 18 septembre 2019, M.
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