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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
l'avancement d'échelon dont avait bénéficié l'intéressée dans son corps d'origine et, ainsi, refuser de la reclasser stagiaire certifiée hors classe à la faveur d'une progression d'échelon dans la hors
2ème chambre
DCA_21PA02972_20231025
25 octobre 2023
En second lieu, Mme A soutient en appel que ses avancements d'échelon, lorsqu'elle était titulaire du corps des secrétaires administratifs, étaient entachés d'illégalité dès lors qu'elle a été maintenue
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : / 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
A du 3 février 2021 au 1er septembre 2021 inclus, le bénéfice de l'ASA, l'avancée d'échelon au cours de cette période et la réintégration effective dans un poste équivalent à celui occupé avant l'éviction
DCA_22TL21779_20231128
28 novembre 2023
national de la recherche scientifique (CNRS), à titre subsidiaire d'enjoindre à ce centre de faire droit à sa demande de prise en compte des années de service dans le secteur public pour ses droits à l'avancement
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00312_20241105
5 novembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté comme irrecevables ses conclusions contre l'arrêté du 27 mars 2019 dès lors que, pour son avancement d'échelon, n'a pas été prise en compte la
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
base des durées moyennes fixées par le statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.
DCA_22NC00982_20250422
22 avril 2025
statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
Par la suite, elle a été reclassée dans le grade d’ouvrier professionnel spécialisé et a bénéficié de plusieurs avancements d’échelon, jusqu’au 7ème échelon de ce grade.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
En premier lieu, et ainsi que l'a relevé le tribunal, une décision de réduction d'ancienneté pour l'avancement d'échelon étant prise sur avis simple, et non pas sur avis conforme de la commission paritaire
9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
A, les requérants, agents de la brigade cynophile à la préfecture de police de Paris, ont obtenu un double avancement d'échelon sur le fondement de l'article 36 du décret du 9 mai 1995 prenant effet au
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02629_20230214
14 février 2023
décision attaquée, se prévaloir de la circonstance que les promotions prennent en compte l'ancienneté générale de service des agents et n'est pas fondée à soutenir qu'elle avait droit au bénéfice d'un avancement
Juge des référés
ORCA_26PA00845_20260331
31 mars 2026
chômage, de la perte de points de retraite liée à une période de trois années de chômage, ainsi que de reconstituer sa carrière entre le 1er septembre 2017 et le 28 septembre 2020 en tenant compte des avancements
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
à sa demande de régularisation de sa situation, qui est fondée sur une cause juridique nouvelle de rétablissement de la légalité ; en outre, sa situation a changé dès lors qu'il a bénéficié d'un avancement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
Elle était également tenue, le cas échéant, de le rétablir dans ses droits à avancement d'échelon.
DCA_24MA03178_20260206
6 février 2026
résultant de la reconstitution de sa carrière et de les transmettre à la CNRACL de même qu’un document retraçant les règlements de charge auprès de la CNRACL et de rétablir Mme B... dans ses droits à avancement
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
18 jours, et promue au 10ème échelon de son grade, sans ancienneté conservée, à compter du 29 juillet 2020, puis au 11ème échelon de ce grade sans ancienneté conservée à compter du 29 juillet 2022 ; les
DCA_22LY00290_20221220
20 décembre 2022
déterminé, sur la base des durées moyennes fixées par le statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.
DCA_22LY00291_20221220
ORCA_21BX00466_20221212
12 décembre 2022
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
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