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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
centre hospitalier a accepté de prolonger la convention par avenant.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
les réserves levées ; elle a droit à 129 737,60 euros toutes taxes comprises à ce titre ; - elle est fondée à réclamer directement au maître d'ouvrage, d'une part, le paiement correspondant aux avenants
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
à la suite des avant-projet sommaire et avant-projet définitif à la somme de 7 257 592,48 euros TTC.
6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
a commis des fautes dans la conception et la direction du marché à l'origine d'un allongement de la durée de chantier qui lui a été préjudiciable ; - l'envoi par le maître d'ouvrage d'un projet d'avenant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
1ère Chambre
DCA_24NT03298_20260217
17 février 2026
Par des avenants successifs, son recrutement s’est prolongé jusqu’au 13 novembre 2020.
8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
Un avenant du 4 mai 1995, étendu par un arrêté du 22 juillet 1995, organise un financement de la négociation collective dans le champ de l'accord.
DCA_21NC00733_20231219
19 décembre 2023
Cet avenant prévoyait que les deux études chiffrées par l'EPARECA s'élevaient à des montants de 17 037 euros et 8 262 euros.
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
Par un jugement n° 1300052 du 22 février 2018 précédé d'un jugement avant dire-droit du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Melun a condamné le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier et en particulier de l'avenant du 1er mars 2015 au contrat de travail de M.
Juge des référés
ORCA_25PA00378_20250915
15 septembre 2025
personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant
ORCA_24BX01054_20240904
4 septembre 2024
En premier lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié par l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais en situation
4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par la spécialité, toutes indications confondues, au titre de la liste en sus, soit la somme de 30 489 223 euros, déduction faite de 3 000 000 d'euros ; - avant
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
n° 2 au BEA prévoyant la levée de la condition suspensive relative au caractère définitif du permis, alors même que le maire a été autorisé à signer cet avenant par une délibération du conseil municipal
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Pour cela, l'Entrepreneur sera tenu d'ouvrir, à ses frais, des fouilles à la main aux abords des ouvrages enterrés.
ORCA_25PA01950_20250811
11 août 2025
En premier lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03304_20240125
25 janvier 2024
arrêté d'une erreur d'appréciation quant à son insertion professionnelle, ce moyen doit également être écarté dès lors que la seule production d'un contrat à durée déterminée pour exercer les fonctions d'ouvrier
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
mars 2020, empêchant la réalisation des travaux sur site avant cette date.
ORCA_25BX01234_20260225
25 février 2026
relative à la circulation et au séjour des personnes, ainsi que de celles de l’article 4 de l'accord du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, telles que modifiées par un avenant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
préjudice résultant de la reprise anticipée des parcs de stationnement n’est pas justifié ; - les frais d’études ne pouvaient être regardés comme des travaux d’investissement ; - les études réalisées avant
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