B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler ce titre de recette exécutoire. Par un jugement du 19 décembre 2024, dont M. B... relève appel, le tribunal a rejeté cette demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, sa requête, y compris les conclusions relatives aux frais liés au litige, doivent être rejetées.

C tendant au paiement de dépens doivent être rejetées. 26.

Par un jugement n° 1803130 du 31 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de a rejeté cette demande.

Par suite, le moyen tiré de ce que le maire a omis de lui adresser l'avertissement prévu par ces dispositions ne peut qu'être écarté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B un jugement n° 2107867 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1910685/1-3 du 23 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En troisième lieu, l’avertissement est la lus faible des sanctions disci linaires.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du directeur du centre hospitalier de Saumur prononçant à son encontre un avertissement.

Par un jugement n° 2102570 du 14 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2201779 du 24 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

pénale de dénonciation calomnieuse, et rejeté le surplus de la demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

du conseil départemental des Deux-Sèvres a prononcé à son encontre un avertissement, et le rejet implicite de son recours gracieux, ainsi que ses prétentions indemnitaires.

B, représenté par Me Homani, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2108318/7 du 5 février 2024 du Tribunal administratif de Montreuil en tant que ce tribunal a rejeté le surplus des conclusions de

Par un jugement n° 1910513 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2002964 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.