d'une baisse de prix.

sur l’extension d’une maison d’habitation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée , à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse).

peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation

A un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 2 du lotissement " Le pré Chaussotte ", situé 43c, chemin du Cresson dans cette commune.

Elle a acquis, le 1er février 2013, un ensemble immobilier situé à Aix-les-Bains (73100) composé d'une maison d'habitation et d'une dépendance à usage de garage-entrepôt.

d'habitation existante, ensemble la décision du 10 décembre 2018 portant rejet de leur recours gracieux.

sur l'extension d'une maison d'habitation située 300, boulevard de l'Océan, ainsi que la décision du 15 mars 2019 de rejet de leur recours gracieux formé contre cet arrêté.

C un permis de construire portant sur la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation située 295 rue de la Guériplais ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé

C... a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur sa maison individuelle dont la parcelle est cadastrée F n° 75 à Alfortville, en vue de la création d’une extension en rez-de-chaussée de 17

Par deux arrêtés des 5 avril et 7 juillet 2017, le maire de la commune d'Audierne a accordé un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation

B est gérant et associé, a acquis auprès de ce dernier, le 29 novembre 2005, une villa située à Saint-Tropez, qu'elle a donnée à bail à M.

B D un permis de construire modificatif portant sur une maison individuelle et une piscine. Par un jugement n° 2200979 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

sur une maison d'habitation et pas seulement sur un abri de jardin ; le chalet a été édifié sur le fondement d'une déclaration préalable de travaux et d'un changement d'affectation en habitation intervenus

En premier lieu, d'une part, si M. et Mme A soutiennent que la location de la maison sise à Maisons-Laffitte est une location meublée relevant de la catégorie des activités commerciales, il résulte de

A et Mme C d'une part, et la commune de Thonon-les-Bains d'autre part, l'Etat n'étant pas partie perdante.

de cette habitation, et a donné son nom à la dépendance entière ; aucun travail supplémentaire de gros œuvre n'a été réalisé spécifiquement dans cette maison ; sa configuration (fenêtres historiques,

à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation

H AA, Mme P N, Mme E AD, ont demandé au tribunal administratif de Besançon l'annulation des deux arrêtés du 22 février 2019, portant permis de construire une maison d'habitation de berger et permis de

la maison d'habitation objet du permis de construire délivré le 26 juin 2015.