CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de sécurité résultant du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et de l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 ; - aucune mesure de protection n'a été prise

Source officielle

Page 2 sur 6

← Précédent Suivant →

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

En ce qui concerne la modification des brise-soleils : 21.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03895_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03086_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaucher-Piola, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02132_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond, substituant Me Lantero

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02669_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Houppe, représentant

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01723_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

les résultats de l'enquête administrative diligentée, enquête qui a révélé qu'il a été mis en cause le 13 mai 2008 en qualité d'auteur de faits d'agression sexuelle commis le 12 mai 2008 à Roissy-en-Brie

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00047_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

supérieure à 8 jours, d’une incapacité n’excédant pas 8 jours et sans incapacité en décembre 2012, pour lesquels il a été entendu dans le cadre de procédures judiciaires et condamné à huit mois de prison

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01971_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

B à la reprise de ses fonctions en émettant des préconisations.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00113_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

A aurait à cette occasion été contraint de porter des charges lourdes ou lever les bras en méconnaissance des prescriptions édictées pour son poste.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA05835_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

A persiste dans ses précédentes écritures, et demande, subsidiairement, la prise en charge complète des médicaments et soins liés à sa pathologie et l'ouverture à ce titre d'un livret de prise en charge

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

La SAS Stereau a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00536_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

admissible, qu'il a refusé de faire réaliser des essais de pression au motif que la Ville de Paris aurait refusé de les faire réaliser, qu'il se prononce sur les responsabilités en excédant son office

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

du maître d’œuvre de conception, la société Artelia, qui avait recommandé de mettre en place une plaque pleine installée sur brides garantissant une résistance à une pression de 16 bars alors que le dispositif

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04361_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

D’autre part, il ressort des préconisations du médecin de prévention du 3 août 2021 et de la fiche métier produite par la ville, que le requérant est exempté de cinq des sept activités principales relevant

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02261_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

de France n'a pas vocation à se prononcer sur les caractéristiques techniques des matériaux employés dans le cadre des projets de construction ou d'aménagement qui lui sont soumis et les seules préconisations

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03997_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Elle soutient que : - la décision de non-renouvellement de contrat a été prise dans l'intérêt du service compte tenu des difficultés relationnelles du requérant, dont les écarts de comportement sont

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00322_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

B ; - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle