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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01556_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Brasserie de l'Assemblée déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02313_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02314_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02265_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... du fait de la faute commise par le centre hospitalier de Brive.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02070_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A ; la pose d'un brise-vue représenterait la somme de 1 440 euros TTC ; les colonnes de verre ont été supprimées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 2 : La société Mutuelle de l'Est " La Bresse " Assurances est renvoyée devant le tribunal administratif de Lyon pour qu'il y soit statué sur sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02541_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Article 2 : M. et Mme A C verseront à la commune de Saint-Brice-sous-Forêt la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23NC02498_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, la commune de Saint-Brice-Courcelles soutient que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01995_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

a confirmé le refus de raccordement de son terrain situé 43, rue de Corbeil à Soignolles-en-Brie (77111) aux réseaux d'électricité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01302_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01947_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par la maire de Sucy-en-Brie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03724_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01524_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 3 : La communauté de communes Terres de Bresse versera à Mme B... une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01732_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La société d'exploitation du parc éolien de la Brie des Etangs (ci-après " la SEPE de la Brie des Etangs ") a présenté une demande d'autorisation, le 29 décembre 2016, pour exploiter un parc éolien de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02599_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La seule circonstance que la commune de Sucy-en-Brie était l’employeur de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02599_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Bourg-en-Bresse tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2024, au rejet des demandes de Mme D et à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03583_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'étendue des conclusions d'appel de la commune de Chaumes-en-Brie : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02941_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Pandora, et de Me Quevarec, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01250_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ordonnée l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02640_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et de rejeter les demandes de la commune de Chailly-en-Brie ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Brie le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle

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