laquelle cet équipement exerce une attraction sur la clientèle.

SMABTP, représentée par Me Aze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 novembre 2020 ; 2°) de déclarer la société Egis Bâtiments Méditerranée responsable

Arion 620 équipé d'une débrousailleuse à bras hydraulique.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 3.

Il soutient que : - les impositions sont prescrites ; - les prestations de services de la société Podlogi Komfort Sp Zoo ont été doublement imposées à la taxe sur la valeur ajoutée à l'encontre de

de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 91 182 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus responsable

D à l'égard de Mme A, n'est pas opposable dans le cadre de la présente instance à la société Ethias, prise en tant qu'assureure du département de l'Isère.

méconnaissance de l’article R. 123-19 du code de l’environnement ; – le règlement de la zone UD4, en particulier la fixation d’un coefficient d’emprise au sol maximal de 5 %, est entaché d’illégalité à double

électriques, les installations et autres équipements destinés à la lutte contre les insectes et le dispositif sécurité-incendie constituent des biens d’équipement spécialisés au sens du 11° de l’article

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité des modalités de consultation du public dans le cadre de l’enquête publique doit être écarté.

étant d'ailleurs davantage consacrée au logement et aux équipements publics ; - l'arrêté attaqué méconnaît les objectifs prévus par l'article L. 752-6 du code du commerce en termes de développement

L’expert a également considéré que le choix d’une motorisation unique, plutôt que double tel que cela était initialement prévu, a accéléré la survenue des désordres.

électriques, les installations et autres équipements destinés à la lutte contre les insectes et le dispositif sécurité-incendie constituent des biens d’équipement spécialisés au sens du 11° de l’article

par les infrastructures d'irrigation ou leur projet d'équipement structurant d'irrigation ".

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

et Services du désistement de ses conclusions tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise à lui verser la somme de 123 831,35 euros TTC au titre du lot n° 17 " Equipements

Ainsi que l'a justement relevé le tribunal, si les requérants invoquent des équipements qu'ils avaient fait valoir dans le cadre de l'instance précédente portant sur les préjudices temporaires et liées

laisse l'alternative à la clientèle de ne pas utiliser la voiture ; - une implantation de panneaux photovoltaïques ne pouvait se faire sur les deux versants d'un existant avec succession de toitures à double

A B et de son épouse, à la suite de leur décès le 11 novembre 2013 lors d'un accident de la route, ainsi que les sommes correspondant aux honoraires d'expertise qu'elle a exposées dans le cadre des opérations

pour cet équipement n’est concernée sur sa plus grande partie par aucun risque majeur.