Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fregier substituant Me Merotto, représentant M. et Mme B et D pour la SCCV La Capite. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La CAPB a alors saisi le juge des référés qui, par une décision du 3 novembre 2014, a ordonné une expertise. L’expert désigné a remis son rapport le 11 septembre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sorte qu’elle n’était pas éligible au bénéfice de la prime de transition énergétique ; – c’est à tort que les premiers juges ont estimé qu’une installation de chauffage solaire s’appuyant sur des capteurs
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pour travail en régie ou au forfait, la société Capta Formas ne faisant qu'apporter du personnel à son donneur d'ordre, la société VIM.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03753_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elle soutient que : - l'usurpation d'identité n'était ni manifeste, ni évidente, - les conditions de captation des photographies étaient différentes et pouvaient altérer la reconnaissance, - sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, a été réceptionnée par la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB) le 31 octobre 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ne justifie pas qu'elle viendrait aux droits du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Sospel, avec qui il a contracté ; - la cause principale des infiltrations est le défaut de captation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une délibération du 21 juillet 2017, le conseil communautaire de la CAPB a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
été en mesure d'avancer sur le projet scientifique et culturel, n'a pas réussi à communiquer avec ses équipes, ni à définir des priorités ; elle n'a pas su s'appuyer sur les cadres de la commune et du CAPC
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En premier lieu, Mme A soutient que la procédure de consultation de la CAPA a été entachée d'irrégularité en ce que le dossier soumis à l'examen de la CAPA ne contenait pas les observations qu'elle a formulées
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00069_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En premier lieu, Mme C soutient que la procédure de consultation de la CAPA a été entachée d'irrégularité en ce que le dossier soumis à l'examen de la CAPA ne contenait pas les observations qu'elles a
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
subis et la présence de l'ouvrage public n'est pas établi dès lors que ces dommages ont pour cause essentielle les eaux provenant du territoire communal, lequel ne dispose pas de réseau destiné à les capter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01263_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
réponse apportée par un courrier du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse du 18 octobre 2022 à sa demande de renseignements relatives aux modalités d'aménagement des épreuves au concours du CAPES
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Alors que, en fin d'après-midi, vers 18h, elle commençait à faire demi-tour pour quitter son lieu de stationnement et repartir, son véhicule a roulé sur une plaque métallique, formant capot, couvrant la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mme D a alors saisi la commission administrative paritaire nationale (CAPN) qui a proposé, le 3 décembre 2021, une légère révision de l'appréciation générale de la manière de servir de Mme D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
que si, par un arrêté du 9 octobre 2018, le maire de Sanary-sur-Mer a prescrit la réalisation des travaux nécessaires au confortement de la falaise, à la date du jugement attaqué, seule la pose de capteurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00493_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme B A, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200399 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie ; 2°) d'annuler la décision n° 04/CAPP
Source officiellePage 2 sur 20