/Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet

En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, il peut également interdire toute imprégnation alcoolique des salariés concernés.

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

, ou pendant une durée équivalente à la période de référence en cas d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l'année, les documents existant dans l'entreprise ou l'établissement permettant

En cas d'impossibilité de procéder à un tel reclassement ou en cas de refus du salarié, l'employeur engage à son encontre une procédure de licenciement.

que la gérante a mis en place des dispositifs de contrôle de ces salariés en ce qui concerne le maniement des espèces, la gestion de la caisse et les remises en banque.

A sont matériellement établis, notamment par les témoignages des autres salariés, qui ne peuvent être écartés du seul fait que ceux-ci se trouvent dans un état de subordination vis-à-vis de la caisse ;

Il précise qu'aucune société n'avait, au moment de la remise du document aux représentants du personnel, identifié de postes susceptibles d'être proposés aux salariés de la société GAB France Retail au

Or, il est constant que les " prestataires " en cause ne s'étaient pas, au cours de la période en litige, immatriculés en tant que salariés à un régime de protection sociale en Polynésie française.

de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en s'abstenant de demander à cette caisse d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 et, d'autre

de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en s'abstenant de demander à cette caisse d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 et, d'autre

A d'importuner et de critiquer régulièrement les salariés de la société cliente, ce grief n'apparaît en tout état de cause, pas plus établi au regard des pièces du dossier. 7.

et la forme ou la nature de leur intervention / Ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante : / - les salariés et les autres personnes qui sont liés par un contrat de travail ou par tout

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.

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