Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03140_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, l'université de Reims Champagne-Ardenne invoque les moyens tirés de ce que la demande de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de Troyes Champagne Métropole : 14.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2201309 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Parallèlement, le 25 novembre 2016, Troyes Champagne Métropole a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société DTP à faire les travaux permettant la levée de réserves
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2101519 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions des 22 juin et 1er juillet 2021 du président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sippro-Solutions IP Protection a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03613_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de la communauté de communes de Côtes de Champagne et Val de Saulx a prononcé sa révocation à compter du 11 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement n° 2002555 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02746_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'université de Reims Champagne-Ardenne n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00265_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00272_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat et l'université de Reims Champagne-Ardenne à le garantir des condamnations civiles mises à sa charge par un jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de l'admettre en première
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Domaine d'Avella Garnier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier de Bar-le-Duc à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un jugement no 1601804 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officiellePage 2 sur 111