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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02720_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
outre, si le requérant se prévaut de la bonne intégration de sa famille dans la société française, et fait également valoir qu'il bénéficie de plusieurs promesses d'embauche en tant qu'installateur chauffagiste
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02619_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... travaillait en qualité de plombier-chauffagiste depuis 2021 et qu’il vivait depuis 2022 avec une ressortissante française avec laquelle il s’est marié le 13 septembre 2024 de sorte que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02024_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté contesté, il venait de terminer une formation professionnelle de plombier-chauffagiste et il ne bénéficiait pas d'une promesse d'embauche.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03131_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a suivi une formation de chauffagiste du 1er septembre 2022 au 24 novembre 2022, mais que son contrat d’apprentissage a dû être interrompu par le CFA du fait de son comportement, après plusieurs recadrages
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00600_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A après avoir procédé à une analyse précise de sa situation, et notamment fait état de la promesse d'embauche consentie à l'intéressé par la société RD Rénovation en qualité de plombier-chauffagiste.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00812_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, et quand bien même l'intéressé a occupé un emploi de plombier chauffagiste en décembre 2016, puis d'avril 2017 à décembre 2019, pour un premier employeur, au titre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01121_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
temporaire, et fait valoir qu'après avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " préparation et réalisation d'ouvrages électriques ", il bénéficiait d'une promesse d'embauche en qualité de chauffagiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02260_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D... dispose d’une promesse d’embauche en qualité de chauffagiste établie postérieurement aux décisions en litige, ne suffisent pas à démontrer qu’ils auraient transféré le centre de leurs intérêts privés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B produit une demande d'autorisation de travail ainsi qu'une lettre de motivation de son employeur, qui mentionne ses qualités professionnelles en qualité de " plombier-chauffagiste ", en particulier dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00506_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'autre part, si elle se prévaut de l'insertion sociale et professionnelle de son époux, et s'il est établi que ce dernier a travaillé du 1er août 2019 au 31 août 2020 sur un emploi de chauffagiste, puis
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03247_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toutefois, s'il se prévaut de sa résidence en France depuis plus de 5 ans à la date de la décision contestée, étant arrivé en France en juin 2015, et de son emploi de plombier chauffagiste en contrat à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02328_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
écritures de cette société, lequel présentait un important solde créditeur, dans le but de l’apporter à la SCI Cepira afin de lui permettre de régler une partie d’une facture de travaux effectués par un chauffagiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00816_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En outre, la seule promesse d'embauche établie le 15 mars 2024 pour un poste de " chauffagiste main-d'œuvre " ne suffit pas à démontrer qu'il aurait transféré en France le centre de ses intérêts personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00895_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A qui se prévaut notamment de sa présence en France depuis janvier 2018 et de son insertion professionnelle en qualité de plombier chauffagiste au sein de la société SASU PC Clim de septembre 2018 à février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01154_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sur le territoire français depuis 2011, ainsi que de son insertion professionnelle, en faisant valoir qu'il bénéficie désormais d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de plombier chauffagiste
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03048_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F valoir établit, d'une part, à travers ses bulletins de notes, ses diplômes et diverses attestations, le sérieux dont il a fait preuve dans le suivi de sa formation professionnelle de chauffagiste et,
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01670_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’il établit occuper un emploi en qualité de plombier chauffagiste depuis le mois de mars 2022 et être titulaire d’un contrat à durée indéterminée depuis le 19 septembre 2023, ces circonstances ne sont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00209_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B soutient n'avoir plus de contact avec sa famille depuis son départ du Mali et justifie d'un parcours sérieux de formation avec la perspective d'un emploi de plombier chauffagiste sous contrat à durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05319_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dès lors, nonobstant la circonstance qu'il exercice une activité de technicien-chauffagiste depuis le 8 octobre 2021 au sein de la même société, le préfet de police de Paris n'a pas porté une atteinte
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03371_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de la société Elorn plomberie chauffage, dont le dirigeant indique de manière constante qu'il souhaite l'employer dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de plombier chauffagiste
Source officiellePage 2 sur 3