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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il a classé les parcelles des appelants pour partie en zone N et pour partie en zone A.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
différemment mais présentant des similitudes en termes de fonctions et pour lesquelles des diplômes de même nature et de même niveau sont requis ou, à l'inverse, à classer dans une même catégorie des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... de lui verser une somme de 1 084 389,30 euros au titre de dommages et intérêts, en se fondant sur les articles 1134 et 1382 du code civil, aux motifs que la clause du maintien du chiffre d’affaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la SARL Orion, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
disciplinaire, la décision du 12 juin 2023 par laquelle la direction des compétitions l'a sanctionnée par la perte du match comptant pour la septième journée de la ligue 1 " Vini Play Off " et a modifié le classement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la commune de Marseille au cours de l'année 1991, et titularisée dans le grade d'adjoint administratif en 1996, avant d'être promue au grade d'adjoint administratif territorial principal de deuxième classe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 212-23 du même code : " L'arbitrage du préfet peut être demandé dans les deux mois de la décision contestée soit par le maire de la commune de résidence ou le maire de la commune
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
antécédents judiciaires (TAJ), non contestées, que l’intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles () ". 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une lettre du 19 mars 2019, la société GT Deco a contesté l'application de ces pénalités sur le fondement de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales travaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
concernée et non pas le haut de la classe, par référence à la norme NFP 98-086.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Gainot, secrétaire administratif spécialisé de classe normale, a intégré la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) le 1er juillet 2011, où il exerçait les fonctions d'interprète des données
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
à vocation d'habitat 1AUP1, 1AUp2, 1AUIg1, 1AUIg6, UD et UDn** correspondant à une surface de 12,3 hectares et du classement en zone 2AU, d'urbanisation future, des autres secteurs classés initialement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En outre, si le requérant soutient que plusieurs parcelles anciennement classées en zone agricole ont été classées en zone naturelle " Na ", il ne produit aucun élément de nature à les identifier, ni à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l’objet d’un classement par l’UNESCO en qualité de monuments associés aux chemins de Saint-Jacques de Compostelle.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B a contesté ce classement, sollicitant un classement au dixième échelon. Par un courrier du 16 mars 2017, le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne a rejeté la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
motifs our lesquels il a estimé que les ra orts trimestriels de suivi de la synthèse technique devaient être regardés comme au moins d’une im ortance moyenne au sens de l’article 3.3. du cahier des clauses
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00876_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B a soutenu, dans son mémoire déposé le 7 octobre 2022, que l'arrêté contesté, en ce qu'il énonce qu'il a commis des faits d'extorsion, d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou détention arbitraire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
administratives générales (CCAG) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), il appartenait à la commune de Puteaux de lui fournir des constats contradictoires d'achèvement mentionnant les
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