A F, Mme G D, Mme C D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 1er mars 2019 par laquelle le conseil de territoire d'Orléans Métropole a approuvé la révision

la délibération du 13 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Maxime a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune et à titre subsidiaire, d’annuler

en aléa moyen à faible comme dans les zones classées en aléa fort ; un simple régime d'autorisation avec prescriptions devait être prévu pour les zones classées en aléa moyen à faible ; - le classement

Par un jugement n° 1909006 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération litigieuse en tant qu'elle classe les sites d'activités " Alsia " et " Air Product " en zone 1AU

En dernier lieu, les stipulations de l'article 1.7.2 du cahier des clauses particulières de réalisation prévoient qu'incombe au titulaire du lot n°1 le transport à pied d'œuvre des bordures et celles de

Par suite, son jugement doit être annulé. 3.

Il est constant que les marchés conclus entre FranceAgriMer et la société SNLM ne comportaient pas de clause de révision de prix, alors que la durée d'exécution de ces marchés était supérieure à trois

Il est vrai que l'article unique du chapitre 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché, qui précise qu'il remplace l'article 4.1 du cahier des clauses administratives générales

En effet, pendant cette période, l'indice TP01 pris en compte pour la révision des prix a connu une baisse par rapport à l'indice de référence de mai 2015. 7.

Par une décision du 25 octobre 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

La commune de Jouars-Pontchartrain doit être regardée comme faisant appel de ce jugement en tant seulement qu'il prononce l'annulation du classement en zone urbaine de la parcelle cadastrée ZC 52.

Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance attaquée, qui oppose à tort l'irrecevabilité à la demande de première instance, est irrégulière et doit être annulée.

Par décision du 20 décembre 2018, le maire de la commune a retenu l'offre complémentaire présentée par la société Latitude portant sur une cinquième phase de réalisation de la révision du PLU et prévoyant

Il résulte de l'instruction que le cahier des clauses techniques particulières prévoyait, à son article 1.6.2 relatif à l'exploitation sous chantier, la réalisation sous circulation des travaux du giratoire

Enfin, alors même que l'offre du concurrent évincé demandant l'annulation du contrat de délégation de service public a été classée et notée, le pouvoir adjudicateur et l'attributaire du contrat peuvent

A D, Mme F D et Mme C D, représentés par Me Lasalarie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 janvier

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin 2021 et 12 mai 2022, Mme B, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

publique relative à la révision du plan d'occupation des sols et l'avis défavorable de la commission départementale des paysages naturels et des sites ne peuvent justifier le classement de la parcelle

au premier alinéa, demander au recteur la révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle.

Sous le n° 2214523, la société Les Grandes Marques et Conserveries Chérifiennes Réunies (LGMC) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d’annuler la lettre du 9 août 2022, valant