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2 130 résultats pour « code du tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DCA_21PA03081_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03082_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03083_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03091_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03092_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03093_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03095_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03097_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03099_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03102_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03105_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04483_20230511

11 mai 2023

11 mai 2023

au regard des dispositions de l'article L. 342-20 du code du tourisme ; - l'emplacement réservé n° 25 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et méconnait les dispositions de l'article L. 151-

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA00679_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03065_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03067_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03070_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03075_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03076_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03079_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03084_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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