Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01182_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il est présidé par le médecin coordonnateur de zone ou le médecin coordonnateur de zone adjoint de la zone de compétence. () ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du 3 mars 2017 est insuffisamment motivé dès lors que la commission n'a pas pris en compte les pertes de quantités de bières lors du nettoyage des colonnes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 616-1 du même code : " En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Enfin, l'article D. 312-159-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit, s'agissant du contrat conclu entre le médecin coordonnateur et l'EHPAD : " Le médecin coordonnateur signe avec le représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du médiateur dont chaque consommateur relevait ; la rédaction de l'article 14 desdits contrats ne prive pas les consommateurs de moyens de recours ; elle a rectifié la clause relative aux coordonnées
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
se retrouve pas dans la motivation du jugement ; - il ressort de la comparaison, en termes de température, des appareils Bair Hugger de la société 3 M attributaire du marché, et de ses appareils Cocoon
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Un cordon constitué de sable et de galets, qui ne figure pas sur le plan cadastral de la commune de Plougrescant, la relie aux autres parcelles cadastrées A 1673 à A 1693.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Educ'Action de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative de reconnaître le droit pour les professeurs coordonnateurs
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
UPEC par domaine d'enseignement en charge de : ' la constitution et la coordination de l'équipe pédagogique pour son domaine : désignation de coordonnateurs UPEC pour chaque unité d'enseignement (UE),
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de répondre au moyen, non inopérant, tiré de ce que selon l'article 5 de la convention de groupement d'autorités concédantes, le comité de pilotage a un avis consultatif mais cet avis s'impose au coordonnateur
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après la rupture artificielle de la poche des eaux, à 4 h 10, une baisse du rythme cardiaque fœtal a été enregistrée vers 5 h10 et une procidence du cordon a été détectée à 5 h 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 5 janvier 2021 car les douleurs intenses qu'il ressentait, apparues après 19 heures le même jour, étaient la manifestation, non de l'orchiépididymite alors diagnostiquée, mais d'une torsion du cordon
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un arrêté du 7 avril 2022, le préfet du Morbihan a modifié l'arrêté précité, à la demande de la société du parc éolien du Houarn, en modifiant les coordonnées géographiques des six éoliennes autorisées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
juridiction judiciaire doit permettre la reconstruction d'un mur à même de faire face aux assauts de la houle et des galets ; o l'intérêt général s'oppose à l'injonction demandée dès lors que le cordon
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête comme tardive ; - la dégradation des colonnes permettant la collecte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02590_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B au motif que ce dernier n'avait pas transmis, au greffe du tribunal administratif, ses nouvelles coordonnées à la suite de sa libération du centre de rétention administrative de Oissel. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Notamment, selon le rapport de présentation, le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne et " la zone Np du plan local d'urbanisme révisé ont pour objectifs de restituer à la plage son cordon dunaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
exploitation du projet en litige doit être regardé comme suffisamment caractérisé ; il est en outre établi que le busard cendré niche sur le site, la présence avérée, significative et régulière d’une colonie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
fixé de manière discrétionnaire par la direction départementale ; - à tout le moins, le montant de l'amende doit être réduit ; - l'amende infligée en raison d'un défaut de communication des coordonnées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne l'absence d'indication des coordonnées du médiateur : 12.
Source officiellePage 2 sur 86