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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
/Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier électronique du 10 avril 2015, la commune de Saint-Ouen a refusé de réceptionner trois des six œuvres, commandées dans le cadre de ce contrat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
et du nombre de commandes passées sous l'empire de ce récapitulatif de commande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'émission de bons de commande. () Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
à la demande de la Métropole Nice Côte d'azur ou réalisés dans le cadre de bons de commande mais sur un autre chantier que celui mentionné dans les bons de commande et en chiffrer le coût ; 5) dire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02057_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, ou, à titre subsidiaire, à l'annulation du bon de commande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
a estimé qu'aucune commande n'était envisagée pour la sixième année du contrat ; - c'est à tort qu'il a estimé que l'évolution des volumes de commande pouvait exercer une influence significative sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de bons de commande (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de 4 999 019 francs CFP par un bon de commande du 30 décembre 2021.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Et l'article 3.7.5 du cahier des clauses administratives générales, relatif aux bons de commandes, stipule : " () 3.7.5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
une erreur commise dans le suivi d'une commande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des lettres de commande du 30 mai 2017, le département des Deux-Sèvres a commandé à l’entreprise Diagnostics immobiliers C...
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02177_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Dans ces conditions, en l'état de l'instruction, la condition d'urgence exigée par les dispositions susvisées de l'article L 521-1 du code de justice administrative n'est pas satisfaite, et sans qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01833_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête dirigées contre le commandement de payer : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02395_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, le commandement de payer valant saisie immobilière du 5 septembre 2022 émis à la requête du comptable public du service des impôts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
moins de la moitié de son activité, le reste du temps de travail étant consacré aux commandes auprès des laboratoires, à la réception des commandes, au tri et au rangement de ces dernières, à la gestion
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00088_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle soutient que : - les travaux ont été régulièrement commandés par la commune d’Eguilles et ont été intégralement réalisés ; - c’est à tort que le premier juge a considéré que le bon de commande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde de l'accord-cadre n° 180098 et du bon de commande n° 19003630 ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de condamner la commune de Gennevilliers
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. () ".
Source officiellePage 2 sur 181