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133 résultats pour « commande ou acceptation par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00721_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Me Adda et Me Dalmaso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les impositions en litige procédant d'une mise en demeure valant commandement

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00722_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Me Adda et Me Dalmaso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les impositions en litige procédant d'une mise en demeure valant commandement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00374_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

qui vise à encourager un comportement professionnel responsable et un traitement équitable des clients, ainsi qu'à éviter les conflits d'intérêts dans les relations avec les clients ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le défaut de notification d'une réponse dans ce délai équivaut à une acceptation des observations du contribuable. () ". 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03416_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans ces conditions, et alors que les premiers juges ont accueilli l'un des moyens invoqués par M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03541_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

montant de la commande et du nombre de colis concordants avec les mentions de la facture, ainsi qu'une attestation de réception du client confortative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01672_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des conditions générales du site et l’autre indiquant : « vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à partir de la validation de votre commande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00371_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

qui vise à encourager un comportement professionnel responsable et un traitement équitable des clients, ainsi qu'à éviter les conflits d'intérêts dans les relations avec les clients ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00372_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

qui vise à encourager un comportement professionnel responsable et un traitement équitable des clients, ainsi qu'à éviter les conflits d'intérêts dans les relations avec les clients ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00373_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

qui vise à encourager un comportement professionnel responsable et un traitement équitable des clients, ainsi qu'à éviter les conflits d'intérêts dans les relations avec les clients ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00377_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

qui vise à encourager un comportement professionnel responsable et un traitement équitable des clients, ainsi qu'à éviter les conflits d'intérêts dans les relations avec les clients ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20845_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, intégré à un magasin de détail ouvert au public à la date de publication de la loi n

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut être retenu ; – les sociétés Toilinux.com, JDF Logistics et ITinSell participent ensemble au projet Evecia afin de mettre en commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06438_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Il suit de là que l'administration fiscale doit être regardée comme établissant, dans les conditions rappelées au point 3., l'existence d'un avantage, et était fondée à le réintégrer dans les résultats

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06439_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Il suit de là que l'administration fiscale doit être regardée comme établissant, dans les conditions rappelées au point 3., l'existence d'un avantage, et était fondée à le réintégrer dans les résultats

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00213_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D'ailleurs, il résulte des termes mêmes des bons de commande figurant au dossier que l'EHPAD Les Oiseaux a accepté les conditions générales de location-maintenance proposées par la société Xerox en signant

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01605_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

- la proposition de rectification méconnaît les dispositions de l'article LP. 412-2 du code des impôts ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - elle a respecté les conditions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02637_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Après avoir corroboré ces données par l'examen d'un échantillon de fiches de clients, il a abouti, au titre de l'exercice 2013, à 586 clients inscrits en vue d'une première présentation à l'examen pratique

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05110_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, les contrats signés avec le prestataire, les copies des factures et bons de commande, et les coordonnées des comptes bancaires sur lesquels ont été réalisés les paiements.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un bon de commande du 7 mai 2018, signé le 1er juin 2018, et une annexe au bon de commande portant sur la réalisation du lot 32 consistant en des travaux de renouvellement de voie entre les gares de Lyon

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