administratif de Nantes de condamner, in solidum, Nantes Métropole et la société CNA Insurance à verser la somme de 59 136,45 euros à la société Generali et la somme de 1 500 euros à la caisse nationale

1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de condamner solidairement ou, à tout le moins, in solidum l'établissement Paris La Défense et l'établissement public d'aménagement de la défense Seine Arche (Epadesa

Par un jugement n° 1803775 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, condamné in solidum le centre hospitalier René Dubos et la société Amtrust France à verser à

La société Axa France IARD, se prévalant de sa qualité de subrogé dans les droits de son assuré, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum la société Soho Atlas In Fine et la

Par un jugement n° 1502647 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Melun a : - condamné in solidum les sociétés S2ED, R'Tech, Cibétanche, Alpha TP, Igrec Ingénierie et JPS Contrôle et M.

Par un jugement n° 1902012 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Lille, d’une part, a condamné la MEL et la compagnie Generali IARD, in solidum, à verser à la SA Résonor la somme de 1 345 468,98

M., A et Sigma, à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 4°) à titre plus subsidiaire, d'infirmer le jugement en tant qu'il a prononcé des condamnations in solidum à son encontre

Par un jugement n° 1602157 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné in solidum les sociétés Entreprise Galopin et Realbati à verser les sommes de 452 277,93 euros à la SMACL

que la SARL Entreprise Neveu à lui verser la somme de 93 862, 81 euros en sa qualité d'assureur de la commune de Montauban-de-Bretagne ; 3°) de condamner in solidum la SARL Petr Architecte, la SARL

in solidum, sur le fondement quasi-délictuel, la société SB Construction et son assureur Groupama Centre Manche ainsi que la société Ateliers 6.24 et ses assureurs, la Maaf et la compagnie Axa France

des référés : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2024 ; 2°) de condamner in solidum la société Alumin, M.

, en écartant toute condamnation in solidum ; 4°) à titre plus subsidiaire, de condamner in solidum la société Méditerranée Environnement et la société Apave Sudeurope à la relever et garantir de toutes

qui pourraient être prononcées au titre du coût des travaux réparatoires ; - de mettre à la charge de l'OPH Terres d'Armor Habitat les frais de l'expertise ; 4°) de condamner in solidum la Selarl

la société SEETA, a, en premier lieu, condamné in solidum les sociétés Atelier d'architectures Ferret, Ginger CEBTP, SEETA, Eiffage Route Méditerranée et Marenco et compagnie à payer à la commune une somme

En ce qui concerne le caractère in solidum de la condamnation : 14.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum la

d'un incendie survenu le 11 juillet 2015 sur le pont de Grammont à Tours, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation, et de condamner in solidum Tours Métropole Val

demande de condamnation in solidum de la société AES et de la société Dinson à lui verser la somme totale de 10 563 827,14 euros à titre de provision.

Dès lors, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué du 14 décembre 2023, qui est irrégulier en tant que le tribunal a statué sur les conclusions de l'OPH dirigées contre son assureur et a condamné la société