CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
3ème Chambre
DCA_21VE00378_20230223
23 février 2023
En cas de manquement à cette obligation de vérification, la solidarité de paiement couvre toute la durée du contrat au cours de laquelle a été constatée une infraction aux dispositions relatives au travail
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03098_20240213
13 février 2024
Il est constant que M.
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
et citent 9 documents joints qui ne sont pas produits.
1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 3
DCA_21VE01418_20230525
25 mai 2023
l'administration aurait dû saisir à nouveau la commission et, qu'en l'absence d'avis de cette commission, elle aurait été privée d'une garantie.
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 8.
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
La société requérante ne produit en outre aucun document permettant de constater dans quelle mesure elle a effectivement supporté ces frais.
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
Il est également constant que la société requérante n'a pas produit le document prévu au c) du 1° de l'article 74 de l'annexe III précitée.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
La SARL A a présenté un nouveau mémoire, enregistré le 2 juin 2022, reprenant les mêmes moyens que ceux précédemment invoqués.
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
Elle produit, à cet effet, des photographies qui ne sauraient au mieux que témoigner qu'il n'a été remédié aux manquements constatés que de manière ponctuelle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
D’une part, Mme B..., qui ne produit aucune constatation médicale contemporaine de l’accident dont elle a été victime, et dont la déclaration remise à son employeur le 8 août 2021 se borne à mentionner
Juge des référés
ORCA_25PA05885_20260130
30 janvier 2026
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
en l'absence de mise en demeure de produire un mémoire complémentaire.
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