nouvelle, la mairie devait examiner le respect de l'article UG 8.1 du règlement du PLU relatif aux dispositions générales de l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même

moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de la résidence Estany et les autres requérants ne sont pas fondés ou sont inopérants.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

du Slalom ne justifiait pas d'une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires l'habilitant à agir en justice au nom du syndicat contre le permis de construire délivré au moment du dépôt de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former

Par la requête enregistrée sous le n° 21LY00969, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Belleville Grande Masse et autres a relevé appel de ce jugement. 2.

ainsi qu'un bail à construction portant sur le volume n° 1, autorisé la constitution de toutes servitudes nécessaires dans le cadre de l'état descriptif de division de volumes, de toutes demandes d'autorisations

L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou

L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence l'Etendard et autres : 2.

H, et de Me Lacroix, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun des autres moyens présentés par M.

Par un arrêté du 19 mars 2019, le maire de Brié-et-Angonnes a accordé cette autorisation. Le syndicat de copropriétaires de la résidence Les Asphodèles, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la construction et de l’habitation ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative

Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage. / L'autorisation de changement d'usage est accordée à titre personnel

Elle fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Les Lilas ", comme d'ailleurs les autres requérants, est dépourvu d'intérêt pour agir au regard des dispositions de

Article 2 : Les conclusions de la société Gagneraud Construction Paris, la société Sade et la société RCR Deco France, d'une part, et de la SAS Apave Sudeurope, d'autre part, présentées sur le fondement

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.