par exemple) " ; - la prescription complémentaire contenue dans l'article 5.1 de l'arrêté en litige consistant en la mise en place d'un module d'enregistrement vidéo en continu sur chaque rotor pour

La société Parc éolien de l'Equinville a déposé une demande d'autorisation environnementale afin de construire et d'exploiter trois aérogénérateurs et un aérogénérateur sur le territoire de la commune

demandée et d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de fixer les conditions d'exploitation de ladite autorisation dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt à venir, et ce, sous

La société Ferme éolienne du bois Masson a déposé une demande d'autorisation environnementale afin de construire et d'exploiter quatre aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur le territoire des communes

; 2°) de lui délivrer l’autorisation sollicitée, le cas échéant, en enjoignant à la préfète de l’Oise de déterminer les prescriptions nécessaires à l’exploitation du projet ; 3°) à titre subsidiaire

Par un arrêté du 9 août 2021, le maire de Saint-Just a mis fin à l'autorisation de stationnement du taxi au motif qu'elle ne faisait pas l'objet d'une exploitation effective et continue.

A de justifier de l'exploitation effective et continue de cette autorisation de stationnement.

A de justifier de l'exploitation effective et continue de cette autorisation de stationnement et de produire les pièces demandées avant le 15 juillet 2021.

- elle établit qu’elle disposait de moyens d’exploitations suffisants en Andorre ; - la majoration de 40 % pour manquement délibéré n’est pas justifiée.

Ainsi, la vérification du respect des prescriptions contenues dans cet arrêté ne s’impose pas à l’autorité délivrant des autorisations d’urbanisme.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué, qui retient explicitement que M.

Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.

Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.

Vu les autres pièces du dossier.

des explications données par l'exploitant sur ce point dans la demande d'autorisation, les critiques des requérants n'apparaissent pas suffisamment précises pour en apprécier le bien-fondé. 8.Pour

d'autorisation doivent être jointes les pièces suivantes : (…) 4° L'étude d'impact (..) dont le contenu est défini à l'article R. 122-5 (…) ».

La société Parc éolien de Boussais, a déposé le 28 juin 2019 et le 6 août 2019, une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes

la gestion ; • la société ne dispose d’aucun droit à indemnisation au titre de la prétendue impossibilité d’exploiter la plage au droit du restaurant, d’autant qu’elle a continué à exploiter cette

d’exploiter tacite le 13 septembre 2021 et, statuant sur la nouvelle demande présentée le 15 avril 2021, sous le n° 8021207, a délivré une autorisation d’exploiter explicite par un arrêté du 14 octobre