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C a été condamné, entre mars 2004 et septembre 2018, à neuf reprises, notamment pour des faits, parfois commis en récidive, de contrefaçon ou falsification de chèques, vol, vol aggravé, acquisition, importation

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02984_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

de recel de bien rovenant d’un vol en récidive, le 28 mai 2020, ar le tribunal correctionnel d’Angers à une eine d’em risonnement de quatre mois our des faits d’usage de chèque contrefaisant ou falsifié

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03830_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

2005 et 2023, que la gravité de ces faits caractérisés par des violences volontaires avec usage ou menace d'une arme, menace de violence en réunion, vol avec arme et extorsion commise avec une arme, contrefaçon

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00145_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

d'usage de stupéfiants, de recel d'objet enlevé, détourné ou obtenu à l'aide d'un crime ou d'un délit, de vol, de refus, par un conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et contrefaçon

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02715_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 14 septembre 2012 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles à huit mois d'emprisonnement pour contrefaçon

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02809_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

parfois avec des circonstances aggravantes dont, en février 2015, avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieur à huit jours, mais également d’escroquerie, de recel, de contrefaçon

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02591_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

documents administratifs, obtention frauduleuse de document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, escroquerie et complicité d'escroquerie, contrefaçon

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00066_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

usage illicite de stupéfiants le 29 septembre 1997, à un an et six mois d’emprisonnement pour vol aggravé, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, contrefaçon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00411_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

En outre, alors qu'il a été condamné par le président du tribunal judiciaire de Grenoble, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le 22 octobre 2021, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, contrefaçon

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02207_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

D... est défavorablement connu des services de police pour escroquerie et contrefaçon ou falsification de carte de paiement ou de retrait le 24 mars 2011, violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01426_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

a, ensuite, été condamné, par un jugement du 9 avril 2024 du tribunal correctionnel de Lille, à une peine d’emprisonnement délictuel de 18 mois avec sursis à raison de faits de vol en réunion, de contrefaçon

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02150_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

complicité), le 8 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits, commis le 7 ou 8 mars 2012, d'escroquerie (récidive de tentative), de contrefaçon

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00262_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

des pièces du dossier qu'elle a été condamnée le 19 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Paris à 9 mois d'emprisonnement pour vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, récidive et contrefaçon

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02094_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

civil de solidarité, appels téléphoniques malveillants réitérés et dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, et le 28 octobre 2021, à une peine de huit mois d’emprisonnement pour contrefaçon

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00210_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

, falsification, usage ou acceptation de chèque falsifié, de faux en écriture privée, d'escroquerie et d'abus de confiance.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02273_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

C... a été l’auteur de « vol simple et contrefaçon, falsification de chèque ou usage ou réception de chèque contrefait » le 5 septembre 1991, de « chantage » le 31 décembre 1992, de « vol de véhicule,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01616_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

trait à la méconnaissance de dispositions du code de la route, ne sauraient justifier, à eux seuls, un comportement dangereux en lien avec l'utilisation d'une arme ; - les faits de violence ou de contrefaçon

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00418_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

B fait apparaître que celui-ci est défavorablement connu des services de police et de gendarmerie pour contrefaçon falsification de chèque ou usage ou réception de chèque contrefait et recel de bien provenant

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06616_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

à raison de laquelle il a été condamné, le 28 janvier 2011, à une peine d'emprisonnement d'un an et six mois dont un an avec sursis par le tribunal correctionnel de Grenoble, des faits de vol, de contrefaçon

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02544_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

mentionne que l'intéressé est défavorablement connu du fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de violences sur les personnes, menaces de mort, viol, vol ainsi que des faits de contrefaçon

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