Par ordonnance en date du 26 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2024.

qu’elle est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs

qu’elle est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs

qu’elle est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs

qu’elle est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs

qu’elle est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs

qu’elle est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs

qu’elle est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs

qu’elle est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs

qu’elle est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; en tout état de cause, les montants des émoluments et indemnités mensuels fixés par l'arrêté du 14 février 2017 sont supérieurs

sociales et de contributions exceptionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Le Floch dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet

Ils soutiennent que : - la totalité de la somme de 418 181 euros portée sur leur déclaration de revenus de l'année 2018 comme correspondant à la gratification reçue par M.

Dans ces conditions, le montant des recettes de billetterie de passagers doit être fixé à la somme de 132 251 639 euros. 20.

Il résulte de ces stipulations que la convention de financement prévoit en son article 8 une clé de répartition entre chaque financeur, fixée sur la base de taux et par référence à une contribution fixée

les contributions ainsi que le volume des achats d'eau au SIVOM de chaque commune.

sociale et de contribution exceptionnelle sur cet impôt au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, majorées des intérêts de retard. 2.

Me Léonore Ville et Me Marjorie Blin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge de l'intégralité des sommes

Par ordonnance du 5 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023 à 12 heures.

S’agissant du préjudice : - c’est à tort que le tribunal a fixé le montant des travaux réparatoires à la somme de 429 412,80 euros, s'ajoutant à celle de 45 090,84 euros au titre des trois fuites déjà