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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04566_20221025
25 octobre 2022
C B est un ressortissant algérien né le 29 janvier 1949.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01545_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2011578 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01747_20251002
2 octobre 2025
Mme A..., ressortissante algérienne, née le 25 mars 1949, a présenté, le 4 décembre 2023, une demande de certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02642_20240329
29 mars 2024
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers
1ère chambre
DCA_23TL01372_20240314
14 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour
DCA_23MA02170_20250619
19 juin 2025
Aux termes du premier alinéa du 1 de l'article 7 de la convention fiscale conclue le 18 mai 1963 entre la République française et la Principauté de Monaco : " Les personnes physiques de nationalité française
7ème chambre
DCA_24PA02135_20250227
27 février 2025
des stipulations du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
4ème chambre
DCA_25NT00641_20260109
9 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00559_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.
2ème Chambre
DCA_22VE01143_20240328
28 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02787_20240416
16 avril 2024
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le pacte international sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02610_20230530
30 mai 2023
Par ordonnance du 1er mars 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2023. M.
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
24 juin 2015 ; - la convention collective du 14 mai 1959 applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20
Juge des référés
ORCA_25VE00110_20250520
20 mai 2025
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 29 mars 2024 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés
6ème chambre
DCA_24NT02897_20250520
Cet extrait possède les mêmes références, n°206, année 1969, registre ALZ, page 52-2, que l'extrait des archives nationales délivré le 25 novembre 2016 et dressé le 8 février 1969.
4ème Chambre
DCA_23VE02541_20240521
21 mai 2024
Mme A C B déclare être née le 18 mai 1969 à Fergana dans l'ex-République socialiste soviétique d'Ouzbékistan, avoir fui ce pays au cours de l'année 1989 et s'être installée à Moscou en ex-URSS où elle
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
C reconnaît qu'il ne peut justifier que son chalet a fait l'objet d'une demande d'autorisation par le propriétaire initial du chalet construit au cours des années 1967 à 1969.
DCA_22TL00437_20221122
22 novembre 2022
D, ressortissant de Bosnie-Herzégovine né le 1er mai 1969, a déposé le 6 décembre 2018 une nouvelle demande d'admission au séjour en qualité de " membre de famille d'un ressortissant d'un pays membre de
ORCA_22VE01017_20220712
12 juillet 2022
A, ressortissant algérien né le 28 mai 1969 à Alger Centre (Algérie), qui est entré en France pour la dernière fois le 24 mars 2017, a sollicité le 13 avril 2021 la délivrance d'un certificat de résidence
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
certificat de nationalité française et que l'exception de nationalité ne constitue, en vertu des dispositions de l'article 29 du même code, une question préjudicielle que si elle présente une difficulté
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