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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899183
14 avril 2026
14 avril 2026
. - Rémunération du co-contractant.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899215
13 avril 2026
13 avril 2026
. - Rémunération du co-contractant.
7ème chambre
DCA_21PA04941_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D A et Mme E B épouse A ont demandé au Tribunal administratif de Paris, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03128_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A l'issue de ce contrôle, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A a souscrit, en 2011, au capital des SAS DOM COM 4, DOM COM 5, DOM COM 6 et DOM COM 7, dans le cadre d'opérations d'investissements productifs bénéficiant de mesures de défiscalisation en faveur de l'outre-mer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02357_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le coût des stocks est déterminé par l'identification spécifique des coûts individuels, fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, par des calculs ou évaluations statistiques ". 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02137_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société aiguillonnaise de promotion agricole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02413_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
supplémentaires d’impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette cotisation et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02395_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur les conclusions relatives au recouvrement des cotisations de taxe foncière dues au titre des années 2010, 2013 et 2014 et des cotisations de taxe d'habitation dues au titre des années 2010, 2013, 2014
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01925_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) On'Air a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02558_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
supplémentaires de taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02559_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
supplémentaires de taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02560_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
supplémentaires de taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02561_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
supplémentaires de taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02562_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
supplémentaires de taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02564_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
supplémentaires de taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02566_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
supplémentaires de taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02567_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
supplémentaires de taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02568_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
supplémentaires de taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
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