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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
K devant la Cour sont dépourvus de portée. Sur la régularité du jugement : 6. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
Elle soutient que : - elle a subi des faits de harcèlement moral de la part de l'université qui non seulement ne l'a pas protégée alors qu'elle avait été victime d'une agression physique de la part d'une
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, Mme A, représentée par Me Cabaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
4ème Chambre
DCA_24VE02209_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, M. C...
3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
qui concerne la prétendue agression dont M.
DCA_23TL01014_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme E, représentée par Me Hollande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
Selon lui, lors de cet entretien, Mme A... n’aurait jamais mentionné avoir été victime d’une agression sexuelle, tout au plus d’avances un peu insistantes, qu’elle aurait repoussées. Cependant, M.
5ème Chambre
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1918691 du 23 mars 2022 du tribunal administratif de
6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 janvier 2024 et le 26 décembre 2024, M.
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, sous le n° 20MA02310, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2020, sous le n° 20MA03616, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour
3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 15 avril 2024, Mme C D, représentée par Me Ayral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03118_20220624
24 juin 2022
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que cet article s'adresse non pas aux Etats membres mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l'Union.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02088_20260224
24 février 2026
sa qualité de policier avant de lui porter des coups dès lors qu’il a décliné ses fonctions et qualité de fonctionnaire de la police nationale avant d’avoir subi le premier de ces coups ; - c’est à tort
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
A la suite de la communication, par le greffe de la Cour, de la requête de M.
6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
de faire, et qu’elle a par la suite perturbé le cours avant de le quitter sans s’excuser, puis de revenir, toujours sans masque, en adoptant une attitude « irrespectueuse et agressive » et en contestant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
Procédures devant la cour : I.
DCA_25PA04866_20260130
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, M.
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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