E C, la société MDETC, la société Batiserf Ingénierie, la société A F et Associés et M. B D, à verser la somme de 89 630,45 euros au centre hospitalier de Plaisir, a mis à la charge de M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif d'Orléans, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen d'irrégularité invoqué dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Plaisir a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum l'Etat, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2003476 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à leur demande.

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 19 février 2020 par lequel le président du centre communal d’action sociale de B... a décidé de prolonger son stage pour une durée

Le centre hospitalier a accepté sa démission le 8 février 2018, avec effet au 1er février précédent, sans répondre sur l'indemnité de départ.

Après rejet de sa réclamation présentée contre ce décompte, la société Cari a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Plaisir à lui verser la somme

C B a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de deux requêtes tendant, respectivement, à l'annulation de la décision par laquelle la société La Poste a implicitement rejeté sa demande du 30 avril

A et de Mme C devant le tribunal administratif de Nice ; 3°) de mettre à la charge solidaire de M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé le remboursement de ses débours.

Au surplus, il ressort des pièces du dossier que le comité d'établissement, après avoir entendu notamment M. F et Mmes C et E, a émis un avis défavorable au licenciement de M.

également, s'il y a lieu, du délégataire en application du présent article. ".

nosocomiale qu'a débuté la prise en charge de l'intéressé le 2 août 2013.

Le président de la cour a désigné Mme B A en qualité de juge des référés, en application du livre V du code de justice administrative.

B D a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le refus implicite opposé par la commune de Bourg-de-Bigorre à la demande qu'il avait présentée en vue de rehausser l'impasse du Moulin, d'enjoindre

B n'a pas intérêt à faire appel du jugement du 7 octobre 2019, qui a fait droit à sa demande principale ; - les conclusions de première instance de M.

Par un jugement n° 2003477 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à leur demande.

, représentée par Me Lagier, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°)de condamner le centre hospitalier de Plaisir

Un mémoire a été présenté pour le SDIS de la Charente-Maritime le 2 novembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.