Par un jugement n° 1902665 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, M.

A relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

B et a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, M.

de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, qui est chargée notamment de statuer sur les demandes de réparation présentées sur le fondement de l’article 3. 5.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Entreprise Pitel, représentée par Me Caupert, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

en cause devant le tribunal administratif de Toulon, devant la cour administrative d'appel de Marseille et le Conseil d'Etat, qui s'est prononcé en dernier ressort par une décision du 4 mai 2016 sur la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SCI JTR 64 ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision du maire de Montmorency

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SARL Alire Holding, représentée par Me Lioret, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2401710 du 8 mars

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne devant le tribunal administratif de Melun.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 24 janvier 2023, la SASU Cardif Assistance, représentée par Me Tourrou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, la SA Bois Joli, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen de régularité soulevé, celle-ci est fondée à soutenir que le jugement est entaché sur ce point d'une omission à statuer et à en demander

présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été statué. " 3.

Par une décision implicite du 16 décembre 2020, la ministre des armées a rejeté cette demande. M.

Le silence gardé ar le ministre des armées sur cette demande a fait naître une décision im licite de rejet.

Par un jugement n° 2122158 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.

ar une décision du 19 décembre 2013, le ministre de la défense a rejeté cette demande.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.