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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
le ministre auprès des services déconcentrés de l'Etat et auprès des collectivités territoriales, dans les limites de la zone terre, pour les questions d'urbanisme intéressant le ministère de la défense
5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
En premier lieu, le jugement attaqué relève dans son point 8 que la rectrice conteste avoir été destinataire de la déclaration de travaux faite auprès de la mairie de Vierzon pour changer la destination
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03910_20221220
20 décembre 2022
la décision rejetant tacitement sa demande d’indemnisation préalable présentée le 5 octobre 2018 et d’autre part, la décision du 28 février 2019 lui refusant l’autorisation d’exercer une activité accessoire
4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'autorisation de licenciement n'est pas intervenue à l'issue d'une procédure non contradictoire ; - les autres moyens soulevés
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
du jugement.
DCA_24MA02846_20250311
11 mars 2025
l'autorisation.
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 ainsi que sur la décision rejetant implicitement son recours hiérarchique (n° 2106242) et, d’autre part, a annulé la décision du 19 mai 2021 et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03583_20230307
7 mars 2023
Par cette motivation suffisante, le tribunal administratif a jugé que les autres moyens invoqués ne pouvaient conduire à l'annulation de la décision attaquée.
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2207380 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par Mme B... contre la décision de l’inspection
DCA_22LY02678_20240307
7 mars 2024
Elle soutient que : - c'est à juste titre que le tribunal a retenu que l'État a commis une faute en édictant une décision illégale d'autorisation de licenciement, le jugement du 18 juin 2013 rendu par
DCA_23VE00336_20241015
15 octobre 2024
Par le jugement n° 1911262 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les décisions du 30 janvier 2019 et du 9 juillet 2019 et a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté son recours préalable contre la décision par laquelle le Conseil
DCA_23NC02086_20250401
Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 2 et 25 mai 2022, lequel a, par un jugement du 6 juin 2023, annulé ces deux décisions.
DCA_23NC02087_20250401
par laquelle le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Meuse et des Vosges a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice en site distinct, d'autre part, la décision du 2 mai 2022 par
4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
de Créteil devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille a confirmé la décision du
DCA_23VE00931_20251008
décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 ainsi que sur la décision rejetant implicitement son recours hiérarchique (n° 2106175) et, d’autre part, a annulé la décision du 19 mai 2021 et
DCA_23VE00932_20251008
décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 ainsi que sur la décision rejetant implicitement son recours hiérarchique (n° 2106225) et, d’autre part, a annulé la décision du 19 mai 2021 et
DCA_23VE00934_20251008
décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 ainsi que sur la décision rejetant implicitement son recours hiérarchique (n° 2106229) et, d’autre part, a annulé la décision du 19 mai 2021 et
DCA_23VE00935_20251008
décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 ainsi que sur la décision rejetant implicitement son recours hiérarchique (n° 2106237) et, d’autre part, a annulé la décision du 19 mai 2021 et
DCA_23VE00936_20251008
décision de l’inspectrice du travail du 13 novembre 2020 ainsi que sur la décision rejetant implicitement son recours hiérarchique (n° 2106239) et, d’autre part, a annulé la décision du 19 mai 2021 et
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