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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03449_20240708
8 juillet 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit ; - la décision contestée n'a pas été précédée de la procédure contradictoire prévue par les dispositions de l'article L. 121-
Juge des référés
ORCA_25NT02807_20260206
6 février 2026
En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
ORCA_23NT01818_20231219
19 décembre 2023
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04750_20221201
1 décembre 2022
B, des motifs et un dispositif, l'objet de la contestation ne relève pas, en tout état de cause, de l'office du juge d'appel qui se prononce exclusivement sur la régularité des décisions des premiers juges
ORCA_26PA00279_20260429
29 avril 2026
Sur la légalité de la décision attaquée : 3.
ORCA_24NT03133_20250228
28 février 2025
Par un jugement n°2404262 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, M.
ORCA_22NT02749_20230526
26 mai 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit ; les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français
ORCA_25DA01183_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2500125 du 28 mai 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M.
5ème Chambre
DCA_24PA02771_20251218
18 décembre 2025
En deuxième lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
ORCA_24NT01575_20241216
16 décembre 2024
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
ORCA_26NT00719_20260430
30 avril 2026
ORCA_22NT02776_20230526
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas procédé à un examen de sa situation et ont commis une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment
ORCA_24NT02901_20241219
19 décembre 2024
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation ; - les décisions portant refus de titre de séjour
ORCA_24NT01643_20241009
9 octobre 2024
ORCA_24NT02787_20250314
14 mars 2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03840_20240617
17 juin 2024
Cependant, il ne ressort pas des mentions du jugement attaqué que les premiers juges auraient insuffisamment motivé leur jugement.
ORCA_23NT03885_20240419
19 avril 2024
ORCA_23NT00211_20230921
21 septembre 2023
ORCA_25LY00363_20260204
4 février 2026
Elle soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’erreurs de droit ; – les décisions du préfet sont entachées d’erreurs de droit ; – elles sont entachées de défaut d’examen sérieux de sa situation
ORCA_25LY00393_20260204
Il soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’erreurs de droit ; – les décisions du préfet sont entachées d’erreurs de droit ; – elles sont entachées de défaut d’examen sérieux de sa situation
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