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91 688 résultats pour « décision du premier juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03449_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit ; - la décision contestée n'a pas été précédée de la procédure contradictoire prévue par les dispositions de l'article L. 121-

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02807_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01818_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04750_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, des motifs et un dispositif, l'objet de la contestation ne relève pas, en tout état de cause, de l'office du juge d'appel qui se prononce exclusivement sur la régularité des décisions des premiers juges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00279_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la légalité de la décision attaquée : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03133_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un jugement n°2404262 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02749_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit ; les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01183_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un jugement n° 2500125 du 28 mai 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02771_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En deuxième lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01575_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00719_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02776_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas procédé à un examen de sa situation et ont commis une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02901_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation ; - les décisions portant refus de titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01643_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02787_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03840_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Cependant, il ne ressort pas des mentions du jugement attaqué que les premiers juges auraient insuffisamment motivé leur jugement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03885_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00211_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00363_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Elle soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’erreurs de droit ; – les décisions du préfet sont entachées d’erreurs de droit ; – elles sont entachées de défaut d’examen sérieux de sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00393_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Il soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’erreurs de droit ; – les décisions du préfet sont entachées d’erreurs de droit ; – elles sont entachées de défaut d’examen sérieux de sa situation

Source officielle

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