La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. () ".

La réouverture de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément d'instruction.

Par ordonnance du 4 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 juin 2023.

Par ordonnance du 5 janvier 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 janvier 2021.

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête (…) prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction ».

de l’instruction de son appel devant la cour tendant à l’annulation de l’ordonnance n° 2602179 du 1er mars 2026 ; 2°) d’ordonner toute mesure utile pour mettre fin à l’obstruction à l’accès au contrôle

Par ordonnance du 2 juillet 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2023 à 16h30. Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 5 juin 2023 à 16h30.

Par une décision n° 466833 du 19 juillet 2023, le Conseil d'État a, sur pourvoi de l'Union syndicale départementale santé actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône, annulé l'ordonnance du président de

Par une ordonnance du 17 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance du 20 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 avril 2025 à 12h00.

toute mesure d’instruction utile.

Par une ordonnance du 26 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 janvier 2024 à 12 h 00.

Par ordonnance du 7 juin 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

E a sollicité et obtenu, d'une part, la suspension de la décision du 31 mai 2017 par le juge des référés du tribunal administratif de Paris par ordonnance du 3 octobre 2017, confirmée par une décision

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 4.

Par une ordonnance du 12 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023, puis a été reportée au 30 mai 2023, par une ordonnance du 12 mai 2023.