Métropole a rejeté leur demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil métropolitain la question de l'abrogation de la délibération du 5 avril 2019 approuvant le plan local d'urbanisme

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure à défaut pour le président de Tours Métropole Val-de-Loire d'avoir porté une telle demande d'abrogation à l'ordre du jour d'une

à compter du jour de la notification de la décision.

D devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt

Si le conseil municipal est seul compétent pour abroger tout ou partie du plan local d'urbanisme de la commune, c'est au maire qu'il revient d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'une réunion du

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ". 11.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires

concerne la parcelle cadastrée section OD n°007 ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération d'inscrire à l'ordre du jour du conseil d'agglomération

sur l’emploi correspondant au grade d’ingénieur hors classe dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai

à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation du classement litigieux.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Sur la demande d'annulation de la décision du 22 juin 2018 : 3.

à l'ordre du jour du conseil municipal.

Par un jugement n° 2200833 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du président de la communauté de communes Bayeux Intercom, lui a enjoint d’inscrire à l’ordre du jour

Il ressort de la décision attaquée que si la directrice départementale de la protection des populations du Nord a estimé que la clause relative au remboursement de la franchise inscrite dans les contrats

Par un courrier du 8 novembre 2021, le maire a refusé de faire droit à cette demande et refusé d'inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil municipal.

au titre des monuments historiques sont soumis à permis de construire, à permis de démolir, à permis d'aménager ou à déclaration préalable, la décision accordant le permis ou la décision de non-opposition

à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire et d’enjoindre au président de la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire

Saisi en appel, le Conseil national de l'ordre des médecins a, par une décision du 27 septembre 2018, confirmé la décision du conseil départemental.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.