CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
Sur les heures supplémentaires : 2.
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
, y compris les heures supplémentaires ".
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
et les heures supplémentaires, d'autre part, est parfaitement régulière ; la déclaration par anticipation des heures, avec possibilité de régularisation, ne méconnaît pas les dispositions du code du travail
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
prévu au contrat, un message s’affichait suivant lequel « votre déclaration dépasse le nombre d’heures attendu » et « toute heure supplémentaire doit avoir été validée au préalable et ensuite déclarée
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
de façon exacte les heures supplémentaires qu'ils auront accomplies.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
d'heures supplémentaires ».
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
, y compris les heures supplémentaires. ".
DCA_19NC01497_20220630
DCA_19NC01501_20220630
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
séparées par le logiciel " D " des heures de travail correspondant à la modalité conventionnelle, d'une part, et les heures supplémentaires, d'autre part, est régulière ; la déclaration par anticipation
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
Sur les travaux supplémentaires : 4.
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.
DCA_24NT02000_20251028
28 octobre 2025
horaire pour travaux supplémentaires ; - elle a produit un décompte précis et étayé des heures supplémentaires effectuées ; - l’article 2 du décret du 14 janvier 2022 selon lequel le versement des indemnités
DCA_21LY03929_20220713
DCA_21LY03927_20220713
DCA_21LY03930_20220713
8ème chambre
DCA_21PA00950_20230320
20 mars 2023
supplémentaires, sans que ne soit obligatoire la mise en place d'un système de décompte individuel de la durée de travail pour les dépassements réalisés ni que les heures supplémentaires soient effectuées
DCA_21LY03926_20220713
DCA_21LY03934_20220713
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